Statuts de l'association
ALUMNI Pharma Limoges
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les organismes professionnels, les personnes physiques et les fondateurs ayant adhéré depuis sa constitution, ainsi qu’avec toutes autres personnes physiques ou morales qui adhéreraient par la suite aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, sous la dénomination ALUMNI Pharma Limoges.
Article 2 : Objet
L’association a pour but :
Article 3 :
L’association est apartisane, asyndicale et aconfessionnelle.
Aucun des membres ne peut utiliser l’association à des fins politiques, syndicales ou confessionnelles.
Tout contrevenant à cet article sera radié d’office.
Article 4 : Siège social
Le siège social est situé chez GONZALEZ Florian au 18 Rue Jules Vallès, 87 000 Limoges.
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s'inscrire au réseau. Aucune cotisation ne sera demandée pour devenir adhérent. Dans certains cas exceptionnels, le bureau collégial pourra refuser une admission. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Composition
L’association se compose :
Membres fondateurs :
Membres ayant formé le premier bureau collégial de l’association lors de l’Assemblé Générale du 24 mai 2021.
Les membres fondateurs font partie de l’assemblée générale à vie.
Membres adhérents :
Sont membres adhérents les personnes ayant adhérées aux statuts de l’association et étant inscrite au réseau.
Les membres adhérents ont le droit de vote en assemblée générale.
Membres de droits :
Sont membres de droits le doyen et le vice-doyen et les assesseurs de la faculté de pharmacie de Limoges, ou leurs représentants.
Le doyen et le vice-doyen, ou leurs représentants, ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent opposer un droit de véto s'ils jugent que l’action menée peut porter atteinte à la faculté.
Le titre de membre de droit peut se cumuler à celui de membre adhérent.
Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs les partenaires permettant le développement de l’association et du réseau par leur don en moyens humains, matériels ou financiers.
Ils auront une voix consultative aux assemblées générales.
Membre d’honneur :
Sont membres d’honneur les personnalités physiques qui ont été désignées comme telles par l’assemblée générale, en remerciement de leur engagement au sein de l’association. Peuvent être proposées toutes personnes ayant au moins satisfait une des conditions ci-dessous :
Ces membres font partie de l’assemblée générale à vie; ils ont voix délibérative soumise annuellement à l’approbation de l’assemblée générale, en cas de non approbation leur voix devient consultative.
La qualité de membre d’honneur peut se cumuler avec celle de membre fondateur sans qu’il puisse y avoir cumul des voix.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre du bureau collégial se perd par :
La qualité de membre se perd par :
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Article 10 : Composition du bureau collégial
L’association est administrée par un conseil collégial de 10 membres élus pour 1 année dans les conditions fixées à l’article 8. Tous les membres de l’association, y compris les mineurs sous accord parental ou du responsable légal, sont éligibles. En cas de vacance de poste, le bureau collégial à l’unanimité pourvoit au remplacement de ses membres.
Le bureau collégial met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le bureau à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le bureau collégial. Tous les membres du bureau collégial sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau collégial et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau collégial est nécessaire pour que ce dernier puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé et sera comptabilisé comme la présence du membre.
Article 11 : Les assemblées
Les assemblées générales ordinaires :
Les assemblées générales ordinaires comprennent tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Une assemblée générale est obligatoire une fois par an; sept jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par voie d’affiche, de courrier ou de courriel.
Les assemblées générales de l’association sont composées comme suit :
En cas de litige, la proposition sera immédiatement resoumise au vote dans chaque collège sans possibilité d’abstention ou de non-participation au vote. Si le litige persiste, le vote se fera à la majorité absolue sans collège.
Les assemblées générales extraordinaires :
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par la moitié du bureau collégial ou sur demande écrite de la majorité des membres du collège B.
Sept jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par voie d’affiche où l’ordre du jour sera mentionné.
Article 12 : Rôle des assemblées
Les assemblées générales ordinaires :
Un bilan d’activité du bureau sera réalisé.
Les comptes annuels, présentés par le bureau collégial ou le comptable, sont soumis à l'approbation de l’assemblée générale de passation.
Toutes les délibérations des assemblées générales sont prises à la majorité des deux voix issues du vote des différents collèges qui aura lieu préalablement au sein de chaque collège.
Ces délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les assemblées générales extraordinaires :
Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée pour :
Toutes les délibérations des assemblées générales extraordinaires sont prises à la majorité des deux voix issues du vote des collèges A et B qui aura lieu préalablement au sein de chaque collège.
Ces délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations des assemblées sont consignées par le bureau collégial sur un registre et signées par l’ensemble des membres du bureau.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
